Conformité FDA, FSVP, services d'Importateur de Dossier (IOR) et accompagnement complet pour l'entrée sur le marché américain. Que vous soyez un fabricant alimentaire, un exportateur, une société commerciale ou un propriétaire de marque canadien, ClearPath peut vous aider à entrer sur le marché américain en toute fluidité.
Nous offrons des services spécialisés pour chaque type de client de l'industrie alimentaire canadienne
Vous produisez vos propres produits et souhaitez les vendre directement sur le marché américain.
Vous aidez des marques canadiennes à atteindre les distributeurs et détaillants américains.
Vous souhaitez introduire vos produits de marque propre sur le marché américain.
Vous avez besoin d'un partenaire de conformité de confiance pour gérer la conformité de vos fournisseurs canadiens.
Comprenez tout le parcours de conformité, d'une installation canadienne au marché américain
✓ Étapes gérées par ClearPath pour vous
De l'enregistrement au dédouanement, nous sommes avec vous à chaque étape
Enregistrez votre installation de production auprès de la FDA américaine. En vertu de la FSMA, toutes les installations étrangères exportant des aliments vers les É.-U. doivent s'enregistrer et renouveler tous les deux ans.
Learn More →Assurez-vous que votre importateur américain respecte les exigences du Foreign Supplier Verification Program (FSVP). C'est l'obligation réglementaire fédérale la plus importante pour tout aliment importé aux É.-U.
Learn More →Toute installation enregistrée auprès de la FDA hors des É.-U. doit désigner un agent basé aux É.-U. ClearPath peut agir comme votre Agent américain désigné, gérant les communications avec la FDA.
Learn More →Pas d'entreprise américaine? Pas de problème. ClearPath peut agir comme votre Importateur de Dossier, assumant la responsabilité légale face à CBP et à la FDA, afin que vous puissiez commencer à importer sans d'abord établir une entité américaine.
See Pricing →Nous examinons les étiquettes avant l'expédition pour garantir la conformité FDA. Nous vérifions les mentions obligatoires, l'étiquetage des allergènes, le format du tableau nutritionnel, le poids net et l'information sur le pays d'origine, vous aidant à éviter les retenues d'expédition liées à l'étiquetage.
Learn More →Nous travaillons directement avec des courtiers en douane agréés et fiables pour réduire les délais de dédouanement. Nous aidons à gérer les déclarations d'entrée CBP, les déclarations ISF et l'avis préalable de la FDA, assurant une entrée fluide de vos marchandises aux É.-U.
Learn More →Du sirop d'érable aux fruits de mer, nous connaissons chaque catégorie de produit exporté du Canada vers les É.-U.
Voici les obstacles les plus courants auxquels font face les exportateurs canadiens entrant sur le marché américain
En vertu de l'ACEUM (USMCA/CUSMA), les marchandises certifiées comme originaires du Canada entrent aux É.-U. en franchise de droits. En février 2026, la Cour suprême des É.-U. a jugé illégale l'utilisation par le président des pouvoirs d'urgence (IEEPA) pour imposer des tarifs; une surtaxe temporaire de 10% (article 122) s'applique désormais à la plupart des importations, mais les produits agricoles, la viande et le poisson d'origine canadienne certifiée en vertu de l'ACEUM en demeurent largement exemptés. Le secteur laitier reste un point de friction politique récurrent, sans tarif appliqué à ce jour.
La FDA et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont signé une Entente de Reconnaissance des Systèmes de Salubrité Alimentaire — le Canada n'est que le deuxième pays, après la Nouvelle-Zélande, à obtenir cette reconnaissance. Les importateurs américains bénéficient d'exigences FSVP modifiées pour les aliments provenant de fabricants canadiens en règle avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) — mais l'identification de l'importateur, la tenue de dossiers et une confirmation annuelle par une personne qualifiée demeurent obligatoires.
Plus de 97% des exportations canadiennes de produits frais sont destinées aux É.-U. (plus de 4,5 milliards $), reflétant une intégration commerciale très profonde. Votre courtier en douane devrait confirmer la certification d'origine ACEUM pour chaque envoi afin de garantir le traitement tarifaire préférentiel.
La politique tarifaire et commerciale peut changer. Ces informations sont à jour en date de juillet 2026 — veuillez confirmer les taux et l'admissibilité actuels auprès de l'USTR, de CBP, de l'ACIA ou de ClearPath avant d'exporter.
| Sans ClearPath | Avec ClearPath |
|---|---|
| Besoin de coordonner plusieurs consultants | ✓Un seul point de contact, pleinement responsable |
| Exigences de la FDA peu claires | ✓Orientation claire étape par étape |
| Processus douanier incertain | ✓Coordination avec des courtiers en douane professionnels |
| Exigences FSVP confuses | ✓Soutien de conformité complet |
| Risque accru de retards d'expédition | ✓Pleinement préparé pour la conformité |
Avis Juridique:ClearPath Compliance Co. offre des services de consultation en conformité de salubrité alimentaire et d'aide à la constitution d'entreprises aux É.-U. Nos services ne constituent pas des conseils juridiques et n'établissent pas de relation avocat-client. L'information fournie est à titre de référence générale seulement et ne doit pas être considérée comme un conseil juridique. Les clients doivent consulter un conseiller juridique indépendant pour toute question liée à l'application réglementaire, aux litiges, à la détention d'importations, aux lettres d'avertissement de la FDA, ou à toute autre affaire nécessitant une représentation légale. ClearPath Compliance Co. décline toute responsabilité pour les décisions prises uniquement sur la base de l'information ou de la documentation fournie sans examen juridique indépendant. L'aide à la constitution d'entreprises aux É.-U. se limite à la préparation de documents et ne constitue pas un conseil juridique. © 2026 ClearPath Compliance Co. Tous droits réservés.