Conformité FDA, FSVP, évaluation de l’Importer of Record (IOR) et accompagnement complet pour l’accès au marché américain. Que vous soyez un fabricant alimentaire, un exportateur, une entreprise de négoce ou un propriétaire de marque au Canada, ClearPath vous aide à préparer vos produits pour le marché américain et à réduire le risque de retards, de blocages douaniers ou de problèmes réglementaires.
Nous offrons des services spécialisés pour chaque type de client de l’industrie alimentaire canadienne
Produisent leurs propres produits et souhaitent les vendre directement sur le marché américain.
Aident les marques canadiennes à rejoindre distributeurs et canaux de vente au détail aux USA.
Souhaitent lancer leurs propres produits de marque sur le marché américain.
Ont besoin d’un partenaire de conformité fiable pour gérer la conformité de leurs fournisseurs canadiens.
Comprenez tout le parcours de conformité, d’une installation au Canada jusqu’au marché américain.
✓ Étapes prises en charge par ClearPath pour vous
De l’enregistrement au dédouanement, nous vous accompagnons à chaque étape
Enregistrez votre installation de production auprès de la FDA américaine. En vertu du FSMA, la plupart des installations étrangères qui exportent des aliments vers les USA doivent s’enregistrer auprès de la FDA et renouveler leur enregistrement à chaque période de renouvellement biennale applicable, sauf exemption.
En savoir plus →Nous aidons votre importateur américain à satisfaire aux exigences du Foreign Supplier Verification Program (FSVP), l’une des principales obligations fédérales pour de nombreux aliments importés réglementés par la FDA, sous réserve d’exemptions et d’exigences modifiées selon le produit et le type d’importateur.
En savoir plus →Chaque installation étrangère enregistrée auprès de la FDA doit désigner un agent basé aux États-Unis. Nous nous en occupons pour vous par l’intermédiaire de notre entité américaine affiliée, qui agit comme Agent américain désigné.
En savoir plus →Vous n’avez pas de société aux USA ? Nous vous aidons à déterminer la structure appropriée d’Importer of Record (IOR) et de FSVP pour vos expéditions, et coordonnons avec des professionnels en douane agréés. ClearPath n’agit pas elle-même comme Importer of Record.
Voir les options →Nous vérifions les étiquettes avant l’expédition pour assurer la conformité aux exigences de la FDA. Nous contrôlons les mentions obligatoires, l’étiquetage des allergènes, le format du tableau nutritionnel, la déclaration de quantité nette et les informations sur le pays d’origine, afin de réduire le risque de blocage douanier pour des problèmes d’étiquetage.
En savoir plus →Nous coordonnons avec des agents en douane agréés aux USA pour préparer la documentation d’entrée. L’agent en douane est responsable de la déclaration auprès du CBP et de l’ISF, le cas échéant ; ClearPath prépare la documentation de conformité et le Prior Notice de la FDA, et coordonne l’information entre les parties afin de réduire le risque de retard.
En savoir plus →Du sirop d’érable aux fruits de mer, nous connaissons chaque catégorie de produit exportée du Canada vers les USA.
Voici les obstacles les plus courants rencontrés par les exportateurs canadiens pour accéder au marché américain.
Le Canada bénéficie de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM/USMCA) : de nombreux produits alimentaires canadiens qui répondent aux règles d'origine de l'accord entrent aux États-Unis en franchise de droits ou à taux préférentiel, contrairement aux tarifs standard de l'OMC applicables à d'autres régions. Certains produits — notamment les produits laitiers — restent soumis à des contingents tarifaires (TRQ) même sous l'ACEUM. La frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis permet aussi un transport routier et ferroviaire direct, une option logistique souvent plus rapide que le fret maritime ou aérien. Votre agent en douane doit néanmoins confirmer la classification HTS correcte, l'admissibilité à l'ACEUM et tout droit spécial applicable à chaque produit avant l'exportation.
La bière, le cidre de glace, le whisky canadien et les autres boissons alcoolisées sont réglementés par l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) américain, et non par la FDA — ces produits suivent un parcours réglementaire distinct, avec ses propres exigences d'étiquetage, d'importation et de licence, séparé du travail de conformité FDA/FSVP de ClearPath.
Les fromages et produits laitiers canadiens relèvent généralement de la compétence de la FDA et sont soumis à l'enregistrement de l'installation et au FSVP ; certains fromages au lait cru affinés moins de 60 jours peuvent rencontrer des restrictions supplémentaires. Le bœuf, le porc et les autres produits carnés sont en revanche réglementés séparément par l'USDA-FSIS (et non la FDA), et exigent que l'installation et le pays exportateur figurent sur la liste d'éligibilité de l'USDA — le Canada y figure de longue date, mais chaque établissement doit être individuellement approuvé ; le FSVP ne s'applique pas à ces produits.
La politique tarifaire et commerciale peut changer. Cette information est à jour en date de juillet 2026 — confirmez les tarifs et exigences actuels auprès de l'USTR, du CBP, de l'USDA-FSIS, du TTB ou de ClearPath avant d'exporter.
| Sans ClearPath | Avec ClearPath |
|---|---|
| Coordination requise entre plusieurs consultants | ✓Un seul point de contact pour coordonner le processus |
| Exigences FDA peu claires | ✓Un accompagnement clair, étape par étape |
| Processus douanier incertain | ✓Coordination avec des agents en douane professionnels |
| Exigences FSVP confuses | ✓Accompagnement complet à la conformité |
| Risque accru de retards d’expédition | ✓Documentation préparée avant l’expédition |
Mentions légales : ClearPath Compliance Co. fournit des conseils en matière de conformité à la sécurité alimentaire et une assistance pour la constitution de sociétés aux États-Unis. Nos services ne constituent pas des conseils juridiques et n'établissent pas de relation avocat-client. Les informations fournies sont à titre purement informatif général et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Les clients doivent consulter un conseiller juridique indépendant pour toute question relative à des mesures réglementaires, des litiges, des blocages douaniers, des lettres d'avertissement de la FDA ou toute autre question nécessitant une représentation juridique. ClearPath Compliance Co. n'assume aucune responsabilité pour des décisions prises uniquement sur la base d'informations ou de documents fournis sans révision juridique indépendante. L'assistance à la constitution de sociétés aux États-Unis se limite à la préparation de documents et ne constitue pas un conseil juridique. © 2026 ClearPath Compliance Co. Tous droits réservés.